Conformité & prévention : le cadre qui protège votre entreprise
Ce que dit la loi
Article R. 4121-1 du Code du Travail
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. »
C’est obligatoire depuis le 5 novembre 2001.
Article R. 4121-2 du Code du Travail
« La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
Au moins chaque année ;
Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
Lorsqu’une nouvelle information sur un risque est portée à la connaissance de l’employeur. »
Depuis mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent procéder à une mise à jour annuelle de leur DUERP.
Les structures de moins de 11 salariés doivent le mettre à jour à chaque évolution significative (changement de poste, nouveaux locaux, nouveaux équipements, etc.).
Les obligations principales de l’employeur
Rédiger un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) n’est pas une option : c’est une obligation dès le premier salarié.
Mais au-delà de la contrainte, c’est un véritable outil de pilotage de la sécurité.
L’employeur doit :
Élaborer un DUERP dès qu’un salarié est embauché.
Mettre à jour le DUERP au moins une fois par an (si l’entreprise compte 11 salariés ou plus), et à chaque changement majeur dans l’organisation.
Conserver le document pendant 40 ans (réforme de 2022).
Rendre le DUERP accessible à :
l’ensemble des salariés,
au CSE (s’il existe),
au médecin du travail,
et à l’inspection du travail.
Ce document doit pouvoir être présenté à tout moment en cas de contrôle.
Les sanctions encourues
En cas d’absence de DUERP, d’oubli de mise à jour ou d’accès non garanti, l’employeur s’expose à une amende :
Personne physique (dirigeant individuel, etc.) : contravention de 5ᵉ classe → 1 500 € maximum, 3 000 € en cas de récidive.
Personne morale (société) : contravention de 5ᵉ classe → 7 500 € maximum, 15 000 € en cas de récidive.
Mais les conséquences les plus lourdes ne sont pas toujours financières :
en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un DUERP inexistant ou incomplet peut engager la responsabilité civile et pénale du dirigeant.
Chez Manakéo, nous intervenons justement pour éviter d’en arriver là, en transformant la conformité en démarche fluide, compréhensible et durable.
Le DUERP : prévenir avant de subir
Le DUERP n’est pas qu’un tableau à remplir. C’est un outil de clarté et de prévention.
Chez Manakéo, nous vous accompagnons pour le rendre vivant, utile, et ancré dans la réalité de votre entreprise.
Nous venons directement sur site, observons vos espaces de travail, échangeons avec vos équipes, et analysons vos modes d’organisation.
À partir de ces constats, nous construisons un DUERP clair, lisible et conforme, accompagné d’un plan d’action concret : priorités, délais, actions à mener et suivi.
Un DUERP bien fait, c’est :
une vision globale des risques,
une anticipation des problématiques,
des équipes mieux protégées,
et un dirigeant plus serein.
L’affichage légal : rendre visible l’essentiel
L’affichage légal, c’est la part visible de la conformité sociale.
Chaque entreprise doit afficher les informations obligatoires relatives à la santé, la sécurité, les droits des salariés et le fonctionnement de l’entreprise.
Ces obligations concernent, entre autres :
les consignes de sécurité, les coordonnées de l’inspection du travail, les horaires de travail, les procédures d’urgence, l’égalité professionnelle, ou encore le harcèlement.
Chez Manakéo, nous vous accompagnons pour vérifier, actualiser et structurer vos affichages.
Nous mettons en place des supports physiques (panneaux conformes et prêts à poser) ou numériques (affichage légal en ligne et toujours à jour).
Notre mission : que vos obligations soient visibles, comprises et simples à maintenir.
DUERP + affichage : une conformité claire et complète
Le DUERP protège.
L’affichage légal informe.
Ensemble, ils posent les bases d’une prévention solide et transparente, essentielle pour toute entreprise, quelle que soit sa taille.
Chez Manakéo, nous faisons de cette conformité un véritable accompagnement humain.
Nous travaillons sur le terrain, avec vous, pour adapter chaque action à votre réalité.
Et parce que la confiance passe aussi par la transparence, nos tarifs sont clairs, justes et sans surprise.
Manakéo, la conformité vécue autrement.
Humaine, claire et concrète.
Nous allégeons la charge mentale des dirigeants et sécurisons les entreprises, pour que la conformité ne soit plus une contrainte — mais un cadre de confiance.
